V0/2020
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
En vigueur à compter du 27/01/2020
MENTIONS LEGALES
Le Site www.okapa.fr est édité par OKAPA, représentée par Ludovic LASSALLE, fondateur et président.
13 Boulevard Sévigné 21000 Dijon
SIREN : [compléter]
Contact : ludovic.lassalle@okapa.fr - Numéro de téléphone : 06 68 49 07 68
Directeur de la Publication : Ludovic LASSALLE
Hébergeur du Site : le Site est hébergé chez O2Switch.
OKAPA propose une solution via son site internet www.okapa.fr (ci-après le « Site ») permettant à ses utilisateurs de partager et d’échanger sur les techniques et solutions existantes face à un problème de santé, un symptôme et, plus généralement, un sujet de bien être.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent le Site.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. L’accès et l’utilisation du Site entrainent l’adhésion de l’Utilisateur aux CGU. Si ce dernier n’est pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site.
OKAPA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment. Ces modifications prendront effet immédiatement après la mise en ligne des nouvelles CGU et s’appliqueront alors à toutes les utilisations postérieures du Site. Ces modifications seront immédiatement apparentes sur le Site par le biais d’une information sur la page d’accueil de l’Utilisateur visible dès la connexion. L’Utilisateur sera invité à accepter ces nouvelles CGU.
1- Accès au Site
L’accès au Site nécessite une connexion à Internet et un équipement compatible avec le Site, lesquels sont à la charge technique et financière exclusive de l’Utilisateur et pour lesquels l’Utilisateur est seul responsable.
L’utilisation du Site n’est autorisée qu’aux personnes physiques majeures ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques selon la loi en vigueur dans leur pays de résidence.
L’Utilisateur qui s’inscrit déclare qu’il a la capacité d’être lié juridiquement par les présentes CGU ou qu’il a obtenu l’autorisation de ses représentants légaux.
2- Description du service
Le service fourni à l’Utilisateur par le Site consiste permettre aux Utilisateurs de partager et d’échanger sur les techniques et solutions existantes face à un problème de santé, un symptôme et, plus généralement, un sujet de bien être.
3- Accès aux services du Site et inscription de l’Utilisateur
Afin de pouvoir bénéficier des services du Site, l’Utilisateur devra s’inscrire en saisissant son prénom et son nom.
Pour plus d’information sur le fonctionnement du Site, l’Utilisateur est invité à consulter la F.A.Q. https://www.okapa.fr/index.php/faq/.
OKAPA ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.
L’Utilisateur saisit son adresse e-mail et un mot de passe associé, lesquels lui permettront de s’authentifier pour accéder à son compte Utilisateur et aux services du Site. L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et l’Utilisateur s’engage à en maintenir la confidentialité. L’Utilisateur, qui est seul autorisé à accéder aux services à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, s’engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son login.
L’authentification de l’Utilisateur par son identifiant et son mot de passe fait présumer de manière irréfragable un accès et un usage aux services par cet Utilisateur. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance d’un accès à son compte par un tiers, il s’engage à immédiatement modifier son mot de passe et à en informer immédiatement OKAPA par courriel à l’adresse info@okapa.fr .
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi, dans le respect des présentes CGU et pour ses besoins strictement personnels.
En cas d’utilisation frauduleuse des services par l’Utilisateur, OKAPA se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le compte de l’Utilisateur, et de lui refuser tout accès au Site.
Le service est accessible par l’Utilisateur gratuitement et, en principe, à tout moment. Toutefois, à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au service pourra être interrompu, sans préavis, ni indemnité. OKAPA ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourront en découler pour l’Utilisateur.
4- Responsabilité
OKAPA est soumise à une obligation de moyens pour la fourniture du service objet des présentes CGU.
En aucun cas, OKAPA ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du Site, ni à utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées, ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de OKAPA.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site pour son usage personnel, sous sa seule et unique responsabilité.
5- Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (notamment, les données, textes, fichiers, informations, images, marque, logos, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de OKAPA. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, par l’Utilisateur est interdite.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement notamment par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait associé aux intérêts d’OKAPA.
Le droit d’utiliser le Site est concédé à l’Utilisateur à titre non exclusif, non-cessible, non-transférable et sans droit du sous-licencier.
6- Durée et clôture du service
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut à tout moment cesser l’utilisation du Site en se rendant sur son compte Utilisateur. L’Utilisateur devra récupérer ses données chargées dans le Site avant de clôturer son compte.
Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, OKAPA pourra suspendre ou clôturer le compte de l’Utilisateur, automatiquement et de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que OKAPA serait en droit de réclamer.
Après la résiliation de son compte, par l’Utilisateur ou par OKAPA, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux services du Site et son compte Utilisateur sera clôturé.
Toutes les limitations de garantie et de responsabilité prévues aux présentes CGU resteront en vigueur après la fin de la relation.
7- Informations personnelles
Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif d’OKAPA aux fins de gestion et de mise en œuvre du service proposé sur le Site.
OKAPA attache une grande importance à la protection des données personnelles. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.okapa.fr/, soient conformes aux principes de protection des données personnelles tels que posés par le Règlement Général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ensemble désignés « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à : info@okapa.fr ou par courrier postal à : OKAPA, 13 boulevard Sévigné, 21000 Dijon.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante [indiquer l’adresse URL qui renvoie à la politique de confidentialité].
Vos informations personnelles sont conservées pendant la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur, sauf si l’Utilisateur exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, OKAPA met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès aux données personnelles de l’Utilisateur, outre celui-ci, est strictement limité au personnel d’OKAPA habilité et tenu à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées (autres que les données de santé) pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et du service. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, OKAPA s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers les données des Utilisateurs sans leur consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.) et, en toute hypothèse, à respecter les lois et règlements en vigueur à ce titre.
8- Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité de ses autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties.
9- Loi applicable – Litige
Les présents CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.