V0/2020
Politique de confidentialité
Version du 27 janvier 2020
1- Informations générales
OKAPA propose une solution permettant à ses utilisateurs de partager et d’échanger sur les techniques et solutions existantes face à un problème de santé, un symptôme et, plus généralement, un sujet de bien être via son site internet https://www.okapa.fr/ (ci-après le « Site »).
OKAPA est responsable du traitement de vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’Utilisateur du Site sur le traitement de vos données personnelles collectées (ci-après la « Politique de confidentialité » ou la « Politique »).
Le traitement mis en œuvre par OKAPA est réalisé en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « la loi I&L »), ensemble désignés « la Réglementation applicable en matière de données personnelles ».
Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : info@okapa.fr .
2- Licéité du traitement mis en œuvre
Le traitement mis en œuvre par OKAPA à partir des données collectées à partir du Site est fondé sur (i) l’exécution du contrat que constitue les conditions générales d’utilisation du Site (article 6,1,b du RGPD) et (ii) votre consentement explicite, s’agissant du traitement de vos données de santé (article 9,2,a du RGPD et article 65 1° de la loi Informatique et Libertés).
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité et à accepter les Conditions Générales d’Utilisation.
3- Données recueillies
Les données recueillies sont relatives à l’identification des Utilisateurs (nom, prénom, adresse email, date de naissance, lieu de résidence), à la vie privée des Utilisateurs (habitudes alimentaires), et à la santé des Utilisateurs (symptômes, solutions, traitements…).
En tout état de cause, OKAPA collecte vos données via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site conformément à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.
4- Comment sont utilisées vos données personnelles
Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif d’OKAPA aux fins de gestion du Site.
OKAPA peut transmettre les données de ses Utilisateurs à des sous-traitants selon ses instructions notamment pour améliorer le fonctionnement du Site.
En tant que responsable de traitement, OKAPA s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Dans le cas contraire, elle s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.
5- Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, OKAPA met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
OKAPA s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.
6- Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@okapa.fr et par courrier postal à l’adresse suivante : OKAPA, 13 boulevard Sévigné, 21000 Dijon.
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
Vos informations personnelles sont conservées pendant la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur, sauf si l’Utilisateur exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
L'accès aux données personnelles de l’Utilisateur, outre celui-ci, est strictement limité au personnel d’OKAPA habilité en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées (autres que les données de santé) pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et du service. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, OKAPA s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers les données des Utilisateurs sans leur consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.) et, en toute hypothèse, à respecter les lois et règlements en vigueur à ce titre.
Elles pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part d’OKAPA mais uniquement de façon anonyme.
7- Mise à jour de la politique de confidentialité
OKAPA est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution du service proposé par le Site et la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation. OKAPA informera ses Utilisateurs au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.
L’Utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de la part de l’Utilisateur durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par celui-ci.